Conditions d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site TSIPOFASHION.COM et les conditions d’utilisation par l’utilisateur.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site WWW.TSIPOFASHION.COM l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de TSIPOFASHION.COM. SASSON Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
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6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
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8. Modification des CGU
TSIPOFASHION.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront mises en ligne et s’appliqueront dès leur publication.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.